Séminaire de rentrée 2013. Atelier sur les questions institutionnelles

Photo 018L’atelier a surtout porté sur la présentation de l’organisation administrative du système éducatif français. Le but était de bien comprendre « qui fait quoi » et à quel niveau, afin de cibler les bons  interlocuteurs .

En voici une synthèse :

L’Éducation nationale se compose de 30 académies (26 en métropole (Ile-de-France, Rhône-Alpes et PACA)) et 4 outre-mer) et 101 départements avec Mayotte.

Le recteur est nommé par décret du Président de la République en Conseil des ministres. Il représente le ministre au sein de l’académie et des départements qui la constituent, il exerce dans l’académie les missions relatives au contenu et à l’organisation de l’action pédagogique et éducative. Il est responsable de la totalité des services public de l’éducation dans l’académie.

Le département est dirigé par le Directeur académique des services de l’Éducation nationale (DASEN, décret du 1er février 2012). Il est nommé par décret du Président de la République, sur proposition du ministre chargé de l’Éducation nationale. Il représente le recteur dans ce département. Il dirige les services départementaux de l’éducation nationale du département dans lequel il a été nommé. Il participe à la définition d’ensemble de la stratégie académique.

L’Inspection générale de l’Éducation nationale (IGEN). C’est un corps administratif placé sous l’autorité directe du ministre de l’Éducation nationale, composé de 14 groupes disciplinaires et de spécialité. Il a pour mission d’assurer le suivi des méthodes pédagogiques et des politiques éducatives et d’évaluer les résultats pour l’enseignement primaire et secondaire.

L’Inspection générale de l’administration de l’Éducation nationale et de la Recherche (IGAENR) est un corps administratif placé sous la double autorité du ministre de l’Éducation nationale et de la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Il a compétence sur tous les aspects administratifs du système éducatif, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et suit la mise en œuvre des politiques éducatives et leur impact général.

La nouvelle gouvernance académique redistribue les rôles des interlocuteurs institutionnels des LéA. Outre le changement de nom des IA-DSDEN en Dasen, le décret de février 2012 introduit plusieurs dispositions nouvelles concernant l’organisation interne des académies.

Le recteur est seul responsable de la conduite de la politique éducative au sein de l’académie, à tous les degrés (de la maternelle au supérieur) et demeure soustrait au préfet (art. 33 du décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets) ; l’échelon départemental devient un simple échelon de « mise en œuvre ». Le recteur seul est titulaire des compétences déconcentrées au niveau des académies : d’une part les ex. IA-DSDEN perdent les délégations qui leur avaient été attribuées précédemment par les textes réglementaires (notamment en ce qui concernait le premier degré) au profit du recteur qui peut leur confier sa signature ; d’autre part, ils exercent par délégation du recteur les compétences qu’ils tenaient des textes législatifs (par exemple, la lutte contre l’absentéisme).

Ainsi, concernant la signature des conventions d’application LéA, pour ce qui concerne le premier degré, l’Inspecteur de l’Éducation nationale (IEN) de circonscription et l’IEN-Adjoint au Dasen sont les interlocuteurs compétents pour la mise en œuvre des conventions, la convention étant signée le plus souvent par le Dasen lui-même. Pour ce qui concerne, le second degré le chef d’établissement est la personne ressource permettant de cadrer le projet et cibler les partenaires institutionnels, le Conseiller académique recherche-développement, innovation et expérimentation (lien vers la liste) ensuite.


Nicolas Favelier

J'assure la coordination administrative des LéA, entre autres…

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